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La crise de l’ONF aura-t-elle raison du régime forestier ?

La crise de l’ONF aura-t-elle raison du régime forestier ?

On septembre 18, 2016, Posted by , In Vu sur le web, By ,, , With Commentaires fermés sur La crise de l’ONF aura-t-elle raison du régime forestier ?

Article publié le 25 septembre 2014, par Laurent Radisson
sur le site de Actu-Environnement.com

La Cour des comptes dénonce la situation financière préoccupante de l’ONF. Mais les solutions proposées par le Gouvernement ne risquent-elles pas de remettre en cause la gestion durable des forêts ?

La Cour des comptes a publié ce mercredi 24 septembre son rapport définitif sur la gestion de l’Office national des forêts (ONF). Le choix de cet organisme, pour cette première publication d’un rapport particulier sur une entreprise publique, ne semble pas dû au hasard : la Cour a en effet beaucoup de griefs à formuler sur la gestion de cet établissement public créé en 1966.

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Quatre activités déficitaires

La mission première de l’ONF est la mise en œuvre du régime forestier que la Cour définit comme l' »ensemble des règles de gestion définies par le nouveau code forestier et applicables aux forêts appartenant à l’Etat, aux collectivités territoriales ou à des établissements publics ». Vu par l’ONF lui-même, le régime forestier est avant tout « un ensemble de garanties permettant de préserver la forêt sur le long terme forestier : il constitue un véritable statut de protection du patrimoine forestier contre les aliénations, les défrichements, les dégradations, les surexploitations et les abus de jouissance ».

Les activités de l’Office se déclinent ainsi : gestion des forêts domaniales, gestion des forêts des collectivités, mise en œuvre de missions d’intérêt général et réalisation de prestations de services. Or, ces quatre activités sont déficitaires, ….

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